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La Suisse doit restituer à la Malaisie 104 millions de francs de gains issus de la corruption

13.03.2018
La Suisse doit restituer à la Malaisie 104 millions de francs de gains issus de la corruption


Des représentants d’ONG réclament à Berne une adaptation de la législation suisse en matière de remboursement des gains bancaires confisqués. Jeudi, le Conseil national débattra d’une motion de Carlo Sommaruga (PS, Genève) demandant de «Restituer aux populations qui en ont été dépossédées l’argent de la corruption qui a été confisqué».


Le Bruno Manser Fonds et deux ONG malaisiennes ont demandé, mardi au Palais fédéral, le remboursement à la population malaisienne de 104 millions de francs. Auparavant, ils déposaient à la Chancellerie fédérale une pétition munie de 8039 signatures soutenant leur prétention.

Cet argent avait été confisqué par la FINMA auprès de trois banques suisses qui avaient aidé des hommes d’affaires de l’entourage du Premier ministre malaisien Najib Razak à piller le fonds souverain malaisien 1MDB. Aux dires du ministre des finances Ueli Maurer, l’argent saisi devrait être versé à la Caisse fédérale suisse, la base légale nécessaire pour le restituer à la Malaisie fait défaut.

«La Suisse doit adapter ses lois, pour permettre un remboursement des gains bancaires confisqués dans les cas de corruption», a souligné Cynthia Gabriel, directrice du Centre to Combat Corruption and Cronyism (C4) à Kuala Lumpu, dans le cadre d’une conférence de presse donnée au Palais fédéral. «Nous réclamons la restitution à la population malaisienne des 104 millions confisqués.»

Pour Lukas Straumann du Bruno Manser Fonds, «les gains issus de la corruption à l’étranger qui ont été confisqués en Suisse devraient être traités comme des avoirs de dirigeants et être remboursés selon les mêmes principes. La Suisse doit ici assumer sa responsabilité à l’échelle internationale et combler cette faille juridique choquante.»

«La Suisse joue sa réputation internationale en ignorant les demandes justifiées venant de Malaisie», expliquait le Conseiller national Carlo Sommaruga (PS, Genève). Ce jeudi, le Conseil national traitera sa motion demandant de «Restituer aux populations qui en ont été dépossédées l’argent de la corruption qui a été confisqué». Le ministre des affaires extérieures Ignazio Cassis représentera à l’occasion la position du Conseil fédéral.

Au cours des deux dernières années, les autorités fédérales ont confisqué plus de 350 millions de francs en lien avec des cas de corruption apparus au Brésil, au Nigéria et en Malaisie. Aux termes de la législation en vigueur, ces montants devraient être alloués à la Caisse fédérale.



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by moxi