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Conditions générales

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions générales régissent le rapport entre le Bruno Manser Fonds (ci-après «BMF») et l’acheteur (ci-après le client) des produits du BMF.

2. Commande

La commande du client s’effectue en remplissant le formulaire ad hoc du site internet du BMF et en cliquant sur le champ de dialogue «commande confirmée». Dans tous les cas, le BMF peut refuser des commandes.

3. Signature du contrat

Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par BMF.

4. Livraison

D’une manière générale, le BMF peut livrer sur l’ensemble du territoire helvétique et dans l’union européenne. Si, pour une raison indéterminée, la marchandise ne peut pas être livrée dans un pays défini, le client en sera informé. Les commandes sont envoyées par le biais de la Poste Suisse en «courrier B». Si certains articles ne sont exceptionnellement pas en stock, le BMF informe le client du délai de livraison probable.

5. Prix

Les prix des marchandises publiés par BMF sur le site internet s’entendent en francs suisses, frais d’envoi inclus.

6. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue directement par Postfinance, carte de crédit, PayPal ou par paiement anticipé sur le compte postal du BMF. Le client peut déterminer lui-même le mode de paiement qui a sa préférence.

7. Droit de restitution

Si la marchandise du BMF ne donne pas satisfaction au client, celui-ci est autorisé à la renvoyer au BMF sans préciser les motifs et reçoit en contrepartie le remboursement du prix d’achat (hors frais d’expédition). Le client doit présenter sa déclaration de restitution dans un délai de dix jours après la livraison de la marchandise. La reprise n’est acceptée que si la marchandise est intacte. Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont pas remboursés.

8. Garantie

Si la marchandise du BMF présente un vice non imputable à l’usure naturelle ou à un maniement inapproprié dans un délai de 12 mois après la livraison, le BMF remplace gratuitement le produit défectueux. Tous les autres droits à la garantie du client sont exclus.

9. Responsabilité

Le BMF décline toute responsabilité pour les dommages non survenus sur le produit proprement dit.

10. Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des conditions générales s’avérait être caduque, les autres clauses ne s’en trouvent pas affectées.

11. Droit applicable et for juridique

Le contrat d’achat entre le client et BMF, y compris les présentes conditions générales, relèvent du droit suisse, à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Le for juridique exclusif est CH-4000 Bâle pour tous les litiges découlant ou en rapport avec le contrat d’achat.

by moxi